Permis de construire Locaux N° 09556318S0020

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 715 m² de locaux - Boulevard Andre Bremont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 09556318S0020

Demandeur

SARL ANY SAINT LEU

Cette page présente le permis de construire n° 09556318S0020, délivré le 6 août 2018 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Andre Bremont, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ANY SAINT LEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 602 m² en industrie, 763 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 527 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

5 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 845 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 5 560 m²
Total 3 845 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 5 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Industrie 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Entrepôt 3 845 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 4 608 m²
Total locaux 3 845 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 5 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANY SAINT LEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814240263
SIRET
81424026300016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556318S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Andre Bremont, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ANY SAINT LEU et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556318S0020, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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