Permis de construire Locaux N° 09556315S0026

Permis de construire n° 09556315S0026 à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 111 m² de locaux, Boulevard Andre Bremont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 09556315S0026

Demandeur

IMHOTEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09556315S0026, délivré le 11 août 2015 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Andre Bremont. Le projet est porté par IMHOTEP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMHOTEP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410482871
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
1997
Localisation
HERBLAY (95220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556315S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Andre Bremont, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMHOTEP et accordé le 11 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556315S0026, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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