Permis de construire Locaux N° 09556315S0026

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 111 m² de locaux - Boulevard Andre Bremont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 09556315S0026

Demandeur

IMHOTEP

Cette page présente le permis de construire n° 09556315S0026, délivré le 11 août 2015 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Andre Bremont, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMHOTEP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMHOTEP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410482871
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556315S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Andre Bremont, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMHOTEP et accordé le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556315S0026, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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