Déclaration préalable Locaux N° 09556318S0087

Déclaration préalable n° 09556318S0087 à Saint-Leu-la-Forêt pour 510 m² de locaux, 8 Rue Charles Cros

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier DP n° 09556318S0087

Demandeur

SAS BKN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Charles Cros, la déclaration préalable n° 09556318S0087 a été accordée le 30 juillet 2018 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAS BKN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH554. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 0 m²
dont Entrepôt 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BKN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839697067
SIRET
83969706700016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556318S0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Charles Cros, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAS BKN et accordée le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556318S0087, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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