Permis de construire Locaux N° 09556317S0004

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 2 799 m² de locaux - 2 Rue Nadar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 09556317S0004

Demandeur

YNA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09556317S0004, délivré le 17 mars 2017 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Nadar, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YNA IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 799 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 234 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

2 799 m²

Variation nette

+2 799 m²

Surface totale après

6 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 845 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 6 644 m²
Total 3 845 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 6 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 845 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 6 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YNA IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824491815
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556317S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Nadar, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YNA IMMO et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556317S0004, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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