Permis de construire Locaux N° 09556316S0053

Permis de construire n° 09556316S0053 à Saint-Leu-la-Forêt pour 141 m² de locaux, 189 Boulevard Andre Bremont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 09556316S0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556316S0053 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé 189 Boulevard Andre Bremont.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH574. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 012 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 3 100 m²
Total 3 100 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 2 959 m²
dont Bureaux 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 2 959 m²
Total locaux 3 100 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDILLY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556316S0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 189 Boulevard Andre Bremont, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556316S0053, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Saint-Leu-la-Forêt