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Permis de construire Locaux N° 0955551580018

Permis de construire n° 0955551580018 à Saint-Gratien pour 140 m² de locaux, 3 Allee Du Clos Fleuri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Allee Du Clos Fleuri, à Saint-Gratien (95210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GRATIEN et accordé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551580018, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 0955551580018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GRATIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2015 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955551580018 porte sur un projet situé 3 Allee Du Clos Fleuri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GRATIEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 990 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 015 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	2 155 m²
Total	2 015 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	559 m²	0 m²	0 m²	559 m²
Autres activités	1 456 m²	140 m²	140 m²	1 596 m²
dont Entrepôt	1 456 m²	140 m²	140 m²	1 596 m²
Total locaux	2 015 m²	140 m²	140 m²	2 155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505559
SIRET: 21950555900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT GRATIEN (95210)

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DP n°09555526D0059 Autorisé

1 Allée Maurice Ravel

Transformation sans extension

31 juil. 2026

PC n°0955552580014 Autorisé

15 Avenue Danielle Casanova

Transformation sans extension

16 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955551580018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Allee Du Clos Fleuri, à Saint-Gratien (95210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GRATIEN et accordé le 16 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551580018, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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PC n°09555510O0032 Logement Autorisé

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Transformation avec extension

04 août 2015 303 m² SDP SCI CRESSONNIERE 08

PC n°0955551580014 Logement Annulé

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 96 m² SDP

PC n°0955551380013 Logement Commencé

69 Rue D'ermont Et 2 2Bis

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 2 872 m² SDP EUROPEAN HOMES FRANCE

PC n°0955551580016 Locaux Commencé

2 Boulevard De L'entente

Saint-Gratien (95210)

Extension sans transformation

20 oct. 2015 2 110 m² SDP SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS

PC n°0955551580024 Logement Terminé

54 Bis Rue Philippe Dartis

Saint-Gratien (95210)

Transformation avec extension

22 déc. 2015 226 m² SDP

PC n°0955551580015 Locaux Terminé

24 Bis Rue Marcelin Berthe

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Nouvelle construction

06 janv. 2016 18 m² SDP

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