Déclaration préalable n° 09555526D0059 à Saint-Gratien pour 5,6 m² de locaux, 1 Allée Maurice Ravel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier DP n° 09555526D0059
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GRATIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09555526D0059 a été accordée le 31 juillet 2026, pour un projet situé 1 Allée Maurice Ravel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GRATIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 587 m² |
| Total | 587 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 587 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 587 m² |
| Total locaux | 587 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GRATIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505559
- SIRET
- 21950555900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95211)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GRATIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09555526D0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |