Permis de construire Logement N° 0955551380013

Permis de construire à Saint-Gratien pour 2 872 m² de logement - 69 Rue D'ermont Et 2 2Bis

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0955551380013

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0955551380013, délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue D'ermont Et 2 2Bis, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 1 individuel et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 12 T3, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE877, AE957, AE1095.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

2 872 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

2 872 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE877 AE957 AE1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²
Locaux 947 m² 0 m² 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 947 m² 2 872 m² 0 m² 947 m² 0 m² 1 925 m² 2 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 1
Logements collectifs 44
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 12 10 1 - 45
11,1 % 37,8 % 26,7 % 22,2 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551380013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (1 individuel, 44 collectifs), pour 2 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue D'ermont Et 2 2Bis, Saint-Gratien (95210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 12 T3, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551380013, instruit par la commune de Saint-Gratien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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