Permis de construire Mixte N° 0955392500010

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 4 104 m² de logement et locaux - 0018 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0955392500010

Demandeur

PRIM'ARTE IDF OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0955392500010, délivré le 12 mars 2026 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0018 Avenue Du General De Gaull, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIM'ARTE IDF OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 33 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 803 m² d'habitation et 301 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE22, AE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

4 104 m²

Variation nette

+3 364 m²

Surface totale après

4 104 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE22 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 3 803 m² 0 m² 740 m² 0 m² 3 063 m² 3 803 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 740 m² 4 104 m² 0 m² 740 m² 0 m² 3 364 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 33 9 - - 68
2,9 % 35,3 % 48,5 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM'ARTE IDF OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913746798
SIRET
91374679800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955392500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0018 Avenue Du General De Gaull, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIM'ARTE IDF OUEST et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 33 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 803 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955392500010, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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