Permis de construire n° 09553917O0003 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 2 449 m² de logement, 16-18 Avenue Du General De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2017
Dossier PC n° 09553917O0003
Demandeur
LE CARRE SAINT-BRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09553917O0003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16-18 Avenue Du General De. Le projet est porté par LE CARRE SAINT-BRICE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 16 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE19, AE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 449 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 449 m² |
| Total | 250 m² | 2 449 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 19 | 16 | 3 | - | - | 44 |
| 13,6 % | 43,2 % | 36,4 % | 6,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARRE SAINT-BRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815358858
- SIRET
- 81535885800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553917O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |