Retour aux permis de construire de Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire Locaux N° 09553923O0035

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 120 m² de locaux - 0055 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Avenue Du General De Gaull, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2025, achèvement déclaré le 29 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553923O0035, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 09553923O0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09553923O0035, délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0055 Avenue Du General De Gaull, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2025.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2025

Achèvement (DAACT)

29/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

08/03/2025

Achèvement (DAACT)

29/06/2025

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	120 m²	0 m²	120 m²	220 m²
Total	220 m²	120 m²	120 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09553923O0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Avenue Du General De Gaull, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2025, achèvement déclaré le 29 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553923O0035, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sous-Forêt

DP n°0955392600036 Logement Autorisé

4 Rue De La Sapinière

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 23 m² SDP

PC n°0955392500010 Mixte Autorisé

0018 Avenue Du General De Gaull

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Nouvelle construction

12 mars 2026 4 104 m² SDP PRIM'ARTE IDF OUEST

PC n°0955392500019 Locaux Autorisé

Rue De Piscop Le Gue

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Transformation avec diminution

26 janv. 2026 1 794 m² SDP LOGETRANS

PC n°0955392500025 Locaux Autorisé

21 Rue De Piscop

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 208 m² SDP

DP n°0955392500148 Logement Autorisé

8 Rue De Beaudemont

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 100 m² SDP COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

PC n°0955392500023 Logement Autorisé

17 Rue De La Cite De La Mairi

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis d'aménager à Saint-Brice-sous-Forêt

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brice-sous-Forêt

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sous-Forêt

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt

Caractéristiques du projet