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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09553920O0002

Permis d'aménager n° 09553920O0002 à Saint-Brice-sous-Forêt pour un terrain de 3 218 m², 16-18 Avenue Du General D

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GS IMMOBILIER et autorisé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553920O0002, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 09553920O0002

Demandeur

GROUPE GS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16-18 Avenue Du General D, le permis d'aménager n° 09553920O0002 a été délivré le 19 mai 2021 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de GROUPE GS IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 218 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

3 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GS IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528545221
SIRET: 52854522100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09553920O0002
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 218 m², situé 16-18 Avenue Du General D à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GS IMMOBILIER et autorisé le 19 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553920O0002, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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PA n°09553920O0001 Autorisé

6 A 8 Bis Avenue Des Tille

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

21 août 2020 2 268 m² foncier DES TILLEULS

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10 Avenue De La Sapiniere

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10 déc. 2021 1 091 m² foncier

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