Permis de construire n° 09553924O0002 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 50 m² de locaux, 0067 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 09553924O0002
Demandeur
JILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09553924O0002 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé 0067 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par JILAS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 625 m² |
| Total | 625 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 625 m² |
| dont Hôtels | 575 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 625 m² |
| Total locaux | 625 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881291272
- SIRET
- 88129127200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553924O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |