Permis de construire n° 09553915O0009 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 152 m² de locaux, 62 Boulevard De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 09553915O0009
Demandeur
HOTEL L' EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Boulevard De La Gare, le permis de construire n° 09553915O0009 a été délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). HOTEL L' EXPRESS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 119 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Locaux | 185 m² | 119 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 337 m² |
| Total | 218 m² | 119 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 119 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 119 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 337 m² |
| dont Hôtels | 185 m² | 119 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 337 m² |
| Total locaux | 185 m² | 119 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 337 m² |
Ce dossier crée 119 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL L' EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514016724
- SIRET
- 51401672400015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT BRICE SOUS FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553915O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |