Permis de construire n° 09553916O0006 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 317 m² de locaux, 15 Rue De Piscop
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 09553916O0006
Demandeur
MATTER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09553916O0006 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé 15 Rue De Piscop. Le demandeur déclaré est MATTER FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A72, A464. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 399 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 399 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATTER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341195345
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- ST BRICE SOUS FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553916O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |