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Permis de construire Logement N° 09553915O0011

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 1 984 m² de logement - 92-92 Bis Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92-92 Bis Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553915O0011, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 09553915O0011

Demandeur

AMETIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09553915O0011, délivré le 2 octobre 2015 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 92-92 Bis Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 9 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB62, AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 984 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB62 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	581 m²	1 984 m²	0 m²	581 m²	0 m²	1 403 m²	1 984 m²
Total	581 m²	1 984 m²	0 m²	581 m²	0 m²	1 403 m²	1 984 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	12	9	7	-	-	32
12,5 %	37,5 %	28,1 %	21,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442131322
SIRET: 44213132200046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09553915O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92-92 Bis Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 2 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 9 T3, 7 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553915O0011, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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