Permis de construire Locaux N° 09553915O0007

Permis de construire n° 09553915O0007 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 3 849 m² de locaux, Lieudit ""La Chapelle Saint

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 09553915O0007

Demandeur

B.D.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09553915O0007 a été délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lieudit ""La Chapelle Saint. Le demandeur déclaré est B.D.M..

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B338. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

6 497 m²

Surface créée

3 849 m²

Variation nette

-942 m²

Surface totale après

5 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 497 m² 0 m² 3 849 m² 942 m² 3 849 m² -942 m² 5 555 m²
Total 6 497 m² 0 m² 3 849 m² 942 m² 3 849 m² -942 m² 5 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 497 m² 0 m² 0 m² 942 m² 3 849 m² -4 791 m² 1 706 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 3 849 m² 0 m² 0 m² 3 849 m² 3 849 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 3 849 m² 0 m² 0 m² 3 849 m² 3 849 m²
Total locaux 6 497 m² 0 m² 3 849 m² 942 m² 3 849 m² -942 m² 5 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380878769
SIRET
38087876900039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
1991
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09553915O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieudit ""La Chapelle Saint, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B.D.M. et accordée le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553915O0007, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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