Permis de construire à Saint-Brice-sous-Forêt pour 5 555 m² de locaux - Lieudit ""La Chapelle Saint
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 22 juillet 2015 · Dossier PC n° 09553915O0007 · Demandeur : B.D.M.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09553915O0007, délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lieudit ""La Chapelle Saint, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B.D.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B334, B338.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 497 m² | 0 m² | 3 849 m² | 942 m² | 3 849 m² | 0 m² | 5 555 m² |
| Total | 6 497 m² | 0 m² | 3 849 m² | 942 m² | 3 849 m² | 0 m² | 5 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 497 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 3 849 m² | 0 m² | 1 706 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² | 3 849 m² |
| Total locaux | 6 497 m² | 0 m² | 3 849 m² | 942 m² | 3 849 m² | 0 m² | 5 555 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553915O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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