Permis de construire Logement N° 09553912O0038

Permis de construire n° 09553912O0038 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 252 m² de logement, 51 Rue De Montmorency

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 février 2013

Dossier PC n° 09553912O0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue De Montmorency, le permis de construire n° 09553912O0038 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH645. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 903 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 155 m²
Total 903 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRICE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09553912O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 février 2013
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue De Montmorency, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09553912O0038, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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