Déclaration préalable Locaux N° 0955272400041

Déclaration préalable à Roissy-en-France pour 14 m² de locaux - 64 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 0955272400041

Demandeur

LES FLEURS DU CERISIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0955272400041, accordée le 21 novembre 2024 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 64 Avenue Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES FLEURS DU CERISIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 317 m²
Locaux 829 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 836 m²
Total 1 139 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 317 m²
Agricole et forestier 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m²
Total locaux 829 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLEURS DU CERISIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449982537
SIRET
44998253700010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272400041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenue Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES FLEURS DU CERISIER et accordée le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272400041, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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