Permis de construire n° 0955272100009 à Roissy-en-France pour 54 m² de logement, 10 Bis Passage Poiret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 0955272100009
Demandeur
SCI N.N. RUE CHALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955272100009, délivré le 7 septembre 2021 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Bis Passage Poiret. Le dossier a été déposé par SCI N.N. RUE CHALOT.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 199 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 146. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 98 m² |
| Total | 44 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI N.N. RUE CHALOT, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI N.N. RUE CHALOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492599626
- SIRET
- 49259962600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955272100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |