Permis de construire n° 0955271700001 à Roissy-en-France pour 7 904 m² de locaux, Rue Du Signe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0955271700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271700001, délivré le 19 mai 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Signe.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 904 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 904 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 904 m² | 7 904 m² |
| Total | 0 m² | 7 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 904 m² | 7 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 904 m² | 7 904 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 904 m² | 7 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 904 m² | 7 904 m² |
Ce dossier crée 7 904 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 292
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BM AMSTERDAM (1101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |