Permis de construire n° 0955272600005 à Roissy-en-France pour 1 639 m² de locaux, 6 chemin de la Dime
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2026
Dossier PC n° 0955272600005
Demandeur
MVA FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955272600005 a été délivré le 6 octobre 2026, pour un projet situé 6 chemin de la Dime. Le dossier a été déposé par MVA FRANCE SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 639 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 663 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 115, AL 116. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Dime, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 663 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 167 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 639 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 460 m² d'entrepôt, 130 m² de commerce et activités de service et 49 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 639 m² parmi les 2 997 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 997 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 2 997 m² |
| Total | 2 997 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 2 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 182 m² |
| Autres activités | 2 685 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 1 509 m² | 130 m² | 2 815 m² |
| dont Bureaux | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 1 176 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| dont Entrepôt | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | -1 460 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 997 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 2 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MVA FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Tremblay-en-France.
Demandeur
MVA FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888748472
- SIRET
- 88874847200030
- Code APE (NAF)
- 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955272600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 115, AL 116 à Roissy-en-France (95700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Dime à Roissy-en-France (95700)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Dime depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.