Permis de construire Locaux N° 0955271500004

Permis de construire à Roissy-en-France pour 22 780 m² de locaux - Aeroport Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 0955271500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0955271500004, délivré le 25 novembre 2015 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 390 m² en hébergement hôtelier, 11 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

22 780 m²

Variation nette

+22 780 m²

Surface totale après

22 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE40 AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 780 m² 22 780 m²
Total 0 m² 22 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 780 m² 22 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 390 m²
Commerce et services 0 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 390 m²
Total locaux 0 m² 22 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 780 m² 22 780 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 266

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271500004, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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