Permis de construire à Roissy-en-France pour 452 m² de locaux - 6 Route De L'arpenteur
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 15 octobre 2014 · Dossier PC n° 09552714E0007 · Demandeur : LOXAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09552714E0007, délivré le 15 octobre 2014 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Route De L'arpenteur, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOXAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² de commerce, 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roissy-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 452 m² |
| Total | 235 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 452 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 85 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 152 m² |
| Entrepôts | 150 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 300 m² |
| Total locaux | 235 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 452 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09552714E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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