Permis de construire Locaux N° 09552714E0007

Permis de construire n° 09552714E0007 à Roissy-en-France pour 217 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 octobre 2014

Dossier PC n° 09552714E0007

Demandeur

LOXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09552714E0007 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LOXAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en commerce et activités de service et 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 452 m²
Total 235 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 152 m²
Autres activités 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
dont Entrepôt 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total locaux 235 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
SIRET
45077696805188
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS CEDEX (75129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552714E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOXAM ; la décision est intervenue le 15 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552714E0007, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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