Permis de construire à Roissy-en-France pour 6 005 m² de locaux - Rue De La Pomme Bleue
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2014 · Dossier PC n° 09552714E0005 · Demandeur : PITCH PROMOTION SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09552714E0005, délivré le 19 septembre 2014 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Pomme Bleue, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 051 m² de bureaux, 4 064 m² de industrie, 445 m² de entrepôts, 445 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE24P, AE25, AE26.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roissy-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 389 m² | 6 005 m² | 0 m² | 7 389 m² | 0 m² | 0 m² | 6 005 m² |
| Total | 7 389 m² | 6 005 m² | 0 m² | 7 389 m² | 0 m² | 0 m² | 6 005 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 336 m² | 1 051 m² | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² |
| Industrie | 4 186 m² | 4 064 m² | 0 m² | 4 186 m² | 0 m² | 0 m² | 4 064 m² |
| Entrepôts | 489 m² | 445 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Services publics | 378 m² | 445 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 67 m² | 445 m² |
| Total locaux | 7 389 m² | 6 005 m² | 0 m² | 7 389 m² | 0 m² | 0 m² | 6 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09552714E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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