Permis de construire Locaux N° 09552714E0005

Permis de construire à Roissy-en-France pour 6 005 m² de locaux - Rue De La Pomme Bleue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 09552714E0005

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 09552714E0005, délivré le 19 septembre 2014 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Pomme Bleue, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 051 m² en bureaux, 4 064 m² en industrie, 445 m² en entrepôt, 445 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE24P, AE25, AE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 753 m²

Surface existante avant

7 389 m²

Surface créée

6 005 m²

Variation nette

-1 384 m²

Surface totale après

6 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE24P AE25 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 389 m² 6 005 m² 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 6 005 m²
Total 7 389 m² 6 005 m² 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 6 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 336 m² 1 051 m² 0 m² 2 336 m² 0 m² 0 m² 1 051 m²
Industrie 4 186 m² 4 064 m² 0 m² 4 186 m² 0 m² 0 m² 4 064 m²
Entrepôt 489 m² 445 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 445 m²
Équipements publics 378 m² 445 m² 0 m² 378 m² 0 m² 67 m² 445 m²
Total locaux 7 389 m² 6 005 m² 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 6 005 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552714E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pomme Bleue, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552714E0005, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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