Permis de construire Locaux N° 09552713B0007

Permis de construire n° 09552713B0007 à Roissy-en-France pour 318 m² de locaux, 5 Rue Jean Moulin 95700 Ro

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 avril 2014

Dossier PC n° 09552713B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09552713B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2014 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Moulin 95700 Ro.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM353. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 533 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 851 m²
Total 596 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 851 m²
dont Bureaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
dont Entrepôt 137 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 455 m²
Total locaux 533 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552713B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Moulin 95700 Ro, à Roissy-en-France (95700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552713B0007, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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