Permis de construire n° 09551013U0006 à Puiseux-Pontoise pour 1 982 m² de logement, 18 Grand Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 09551013U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09551013U0006 porte sur un projet situé 18 Grand Grande Rue.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. La répartition par taille compte 15 des 29 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 989 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 12, AB 10, AB 13. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 1 982 m² |
| Total | 0 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 1 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 6 | - | - | 29 |
| - | 27,6 % | 51,7 % | 20,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551013U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |