Le permis de construire n° 09551013U0002, délivré le 7 août 2013 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Grande Rue Prolongee.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 145 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 122. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 145 m²

Surface existante avant

19 083 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

19 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 145 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 083 m² à 19 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 083 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	19 413 m²
Total	19 083 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	19 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 083 m²	330 m²	330 m²	19 413 m²
dont Industrie	19 083 m²	330 m²	330 m²	19 413 m²
Total locaux	19 083 m²	330 m²	330 m²	19 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISEUX-PONTOISE (95650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09551013U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puiseux-Pontoise

PC n°09551013U0004 Locaux Autorisé

1 rue de l'Eglise

Puiseux-Pontoise (95650)

Transformation sans extension

05 nov. 2013 42 m² SDP

PC n°09551013U0006 Logement Terminé

18 Grand Grande Rue

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 1 982 m² SDP

PC n°09551013I0007 Logement Autorisé

rue du Lavoir

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 133 m² SDP

PC n°09551013U0007 Logement Autorisé

rue du Lavoir

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 133 m² SDP

PC n°09551014U0001 Logement Commencé

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 3 337 m² SDP

PC n°09551014U0003 Locaux Terminé

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

17 janv. 2015 1 311 m² SDP

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Permis de démolir à Puiseux-Pontoise

3 autorisations