Le permis de construire n° 09551013U0004, délivré le 5 novembre 2013 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 570 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 42, AB 41. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 42 AB 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	104 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	146 m²	42 m²	42 m²	0 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISEUX-PONTOISE (95650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09551013U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puiseux-Pontoise

PC n°09551013U0002 Locaux Autorisé

1 rue Grande Rue Prolongee

Puiseux-Pontoise (95650)

Extension sans transformation

07 août 2013 330 m² SDP

PC n°09551013U0006 Logement Terminé

18 Grand Grande Rue

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 1 982 m² SDP

PC n°09551013I0007 Logement Autorisé

rue du Lavoir

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 133 m² SDP

PC n°09551013U0007 Logement Autorisé

rue du Lavoir

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 133 m² SDP

PC n°09551014U0001 Logement Commencé

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 3 337 m² SDP

PC n°09551014U0003 Locaux Terminé

Puiseux-Pontoise (95650)

Nouvelle construction

17 janv. 2015 1 311 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puiseux-Pontoise

Permis de démolir à Puiseux-Pontoise

3 autorisations