Permis de construire n° 09551014U0001 à Puiseux-Pontoise pour 3 337 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 09551014U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09551014U0001 a été délivré le 30 septembre 2014.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 30 logements individuels et 12 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 42 logements. Le dossier déclare 3 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 337 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
| Total | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 30 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
Douze des 42 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551014U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |