Permis de construire n° 0955001600037 à Pontoise pour 1 375 m² de locaux, rue Pierre de Coubertin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 0955001600037
Demandeur
PROMAN 070
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001600037, délivré le 26 avril 2017 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Pierre de Coubertin. PROMAN 070 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 155 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre de Coubertin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 19 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 375 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 224 m² à 6 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 224 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 599 m² |
| Total | 5 224 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 224 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 599 m² |
| Total locaux | 5 224 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 6 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMAN 070, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontoise. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROMAN 070
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487735748
- SIRET
- 48773574800054
- Code APE (NAF)
- 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de PROMAN 070
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 21 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Coubertin à Pontoise (95300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pierre de Coubertin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.