Permis de construire Logement N° 0955002200023

Permis de construire à Pontoise pour 11 m² de logement - 1 Avenue De Verdun

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0955002200023

Demandeur

CONSERTO

Cette page présente le permis de construire n° 0955002200023, délivré le 27 avril 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De Verdun, Pontoise (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSERTO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 235 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 166 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 1 162 m²
Total 1 166 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 9 3 - - - 21
42,9 % 42,9 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERTO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501722995
SIRET
50172299500021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Verdun, Pontoise (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSERTO et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002200023, instruit par la commune de Pontoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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