Déclaration préalable Locaux N° 0955002500243

Déclaration préalable n° 0955002500243 à Pontoise pour 20 m² de locaux, 9 Place De La Piscine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0955002500243

Demandeur

PAUL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0955002500243, accordée le 3 avril 2026 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Place De La Piscine. La demande émane de PAUL ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK884. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²
Total 88 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²
Total locaux 88 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879218204
SIRET
87921820400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002500243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De La Piscine, à Pontoise (95300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAUL ET FILS et accordé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002500243, déposé en mairie de Pontoise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

Autres types d'autorisations à Pontoise