Permis de construire Locaux N° 0955002200042

Permis de construire n° 0955002200042 à Pontoise pour 1 471 m² de locaux, 5 Rue Ampere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0955002200042

Demandeur

LABORATOIRES CLARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955002200042 a été délivré le 4 mai 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par LABORATOIRES CLARINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS1. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 896 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

26 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 896 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 26 367 m²
Total 24 896 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 26 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 896 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 26 367 m²
dont Industrie 24 740 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 26 211 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 24 896 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 26 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES CLARINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420851651
SIRET
42085165100034
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Ampere, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LABORATOIRES CLARINS et accordé le 4 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002200042, déposé en mairie de Pontoise.

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