Permis de construire n° 0955002100046 à Pontoise pour 3 104 m² de locaux, 16 rue Ampere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0955002100046
Demandeur
SOREMI PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002100046, délivré le 16 juin 2022 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Ampere. Le projet est porté par SOREMI PONTOISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 20 552 m², le programme représente 2 814 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 290 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 56. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 20 552 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 814 m² de construction neuve et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 223 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 223 m² parmi les 12 343 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 179 m² d'entrepôt, 1 176 m² d'industrie et 459 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 12 410 m² à 13 673 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 12 343 m² | 2 814 m² | 290 m² | 1 551 m² | 223 m² | 1 330 m² | 13 673 m² |
| Total | 12 410 m² | 2 814 m² | 290 m² | 1 551 m² | 290 m² | 1 263 m² | 13 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Autres activités | 12 343 m² | 2 814 m² | 67 m² | 1 551 m² | 223 m² | 1 107 m² | 13 450 m² |
| dont Bureaux | 6 612 m² | 459 m² | 67 m² | 789 m² | 223 m² | -486 m² | 6 126 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| dont Entrepôt | 5 731 m² | 1 179 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 417 m² | 6 148 m² |
| Total locaux | 12 343 m² | 2 814 m² | 290 m² | 1 551 m² | 223 m² | 1 330 m² | 13 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOREMI PONTOISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SOREMI PONTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899627780
- SIRET
- 89962778000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Pontoise (95300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.