Permis de construire n° 09550014O0018 à Pontoise pour 62 m² de locaux, 31 rue Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 09550014O0018
Demandeur
KARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550014O0018 a été délivré le 24 juin 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par KARMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2014, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 1. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 502 m² à 24 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 24 564 m² |
| Total | 24 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 24 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 24 564 m² |
| dont Industrie | 24 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 24 564 m² |
| Total locaux | 24 502 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 24 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KARMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444044317
- SIRET
- 44404431700022
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de KARMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550014O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 1 à Pontoise (95300)
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