Permis de construire Locaux N° 09550013O0020

Permis de construire n° 09550013O0020 à Pontoise pour 18 m² de locaux, 31 Chaussée Jules César

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 09550013O0020

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550013O0020 porte sur un projet situé 31 Chaussée Jules César. La demande émane de AUTO MOTO COLLOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS1. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389626508
SIRET
38962650800045
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09550013O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Chaussée Jules César, à Pontoise (95300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTO MOTO COLLOT et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09550013O0020, déposé en mairie de Pontoise.

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