Déclaration préalable n° 0955002200111 à Pontoise pour 89 m² de locaux, 6/8/1 Rue Alexandre Prachay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier DP n° 0955002200111
Demandeur
SCI MAXIMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2022 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0955002200111 porte sur un projet situé 6/8/1 Rue Alexandre Prachay. SCI MAXIMUS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 623 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 449. La voie, rue Alexandre Prachay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAXIMUS, dont l'adresse déclarée est à Achères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAXIMUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423656792
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ACHÈRES (78260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002200111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Prachay à Pontoise (95300)
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