Déclaration préalable n° 0955002200054 à Pontoise pour 8 m² de locaux, 7 rue de Gisors
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier DP n° 0955002200054
Demandeur
LYANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0955002200054 a été accordée le 9 juin 2022, pour un projet situé 7 rue de Gisors. La demande émane de LYANA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 118 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 47. Sur la même voie, rue de Gisors, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
| Total | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
| Total locaux | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYANA, une société en nom collectif (SNC) basée à Pontoise.
Demandeur
LYANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 477850911
- SIRET
- 47785091100017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002200054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gisors à Pontoise (95300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gisors depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.