Permis de construire Logement N° 0955002100055

Permis de construire n° 0955002100055 à Pontoise pour 423 m² de logement, 3 Rue De Geleen

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 0955002100055

Demandeur

ERIGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955002100055, délivré le 18 août 2022 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Geleen. ERIGERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX123. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

3 415 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

3 838 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 415 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 3 838 m²
Total 3 415 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 3 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 1 - - - 6
83,3 % - 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIGERE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612050591
SIRET
61205059100074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De Geleen, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ERIGERE et accordée le 18 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002100055, déposé en mairie de Pontoise.

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