Permis de construire n° 0955001900024 à Pontoise pour 1 792 m² de logement, 62 rue Eric de Martimprey
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 0955001900024
Demandeur
DAVRIL PONTOISE EM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001900024 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 62 rue Eric de Martimprey. La demande émane de la société de programme immobilier DAVRIL PONTOISE EM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 4 logements individuels et 24 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 041 m², le programme représente 1 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 520. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Total | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 4 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL PONTOISE EM, une SCCV basée à Saint-Leu-la-Forêt.
Demandeur
DAVRIL PONTOISE EM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841112576
- SIRET
- 84111257600027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 24/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |