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Permis de construire Locaux N° 0955001900009

Permis de construire n° 0955001900009 à Pontoise pour 1 105 m² de locaux, 6 Avenue Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Berthelot, à Pontoise (95300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001900009, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0955001900009

Demandeur

SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955001900009, délivré le 19 septembre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenue Berthelot. Le dossier a été déposé par SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM132, AM133. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

03/02/2020

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM131 AM132 AM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	17 m²	1 088 m²	18 m²	1 088 m²	-1 m²	1 105 m²
Total	1 106 m²	17 m²	1 088 m²	18 m²	1 088 m²	-1 m²	1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	1 088 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	1 105 m²
Autres activités	1 106 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 088 m²	-1 106 m²	0 m²
dont Bureaux	1 106 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 088 m²	-1 106 m²	0 m²
Total locaux	1 106 m²	17 m²	1 088 m²	18 m²	1 088 m²	-1 m²	1 105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259501120
SIRET: 25950112000044
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001900009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Berthelot, à Pontoise (95300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE et accordé le 19 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001900009, déposé en mairie de Pontoise.

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41 Rue Adrien Lemoine

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1 Rue Henri Matisse

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