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Permis de construire Locaux N° 0955001900009

Permis de construire n° 0955001900009 à Pontoise pour 1 105 m² de locaux, 6 avenue Berthelot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0955001900009

Demandeur

SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955001900009, délivré le 19 septembre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue Berthelot. Le dossier a été déposé par SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 088 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 131, AM 132, AM 133. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 131 AM 132 AM 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 1 088 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 088 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 088 m² parmi les 1 106 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 106 m² à 1 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	17 m²	1 088 m²	18 m²	1 088 m²	-1 m²	1 105 m²
Total	1 106 m²	17 m²	1 088 m²	18 m²	1 088 m²	-1 m²	1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	1 088 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	1 105 m²
Autres activités	1 106 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 088 m²	-1 106 m²	0 m²
dont Bureaux	1 106 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 088 m²	-1 106 m²	0 m²
Total locaux	1 106 m²	17 m²	1 088 m²	18 m²	1 088 m²	-1 m²	1 105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE, dont l'adresse déclarée est à Pontoise.

Demandeur

SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259501120
SIRET: 25950112000044
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 1982
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001900009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°0955001900020 Logement Commencé

41 rue Adrien Lemoine

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