Permis de construire n° 09550018O0051 à Pontoise pour 331 m² de locaux, 6 avenue de l'Ile de France
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PC n° 09550018O0051
Demandeur
SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550018O0051 a été délivré le 25 mai 2019, pour un projet situé 6 avenue de l'Ile de France. Le projet est porté par SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 752 m², le programme représente 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 68. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Ile-De-France, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 62 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 650 m² à 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 981 m² |
| Total | 650 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 981 m² |
| Total locaux | 650 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS, dont l'adresse déclarée est à Pontoise.
Demandeur
SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat de salariés
- SIREN
- 839621489
- SIRET
- 83962148900013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550018O0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AZ 68 à Pontoise (95300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Ile-De-France à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé avenue de l'Ile-De-France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.