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Permis de construire Locaux N° 09550018O0051

Permis de construire n° 09550018O0051 à Pontoise pour 331 m² de locaux, 6 Av De L Ile De France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 752 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Av De L Ile De France, à Pontoise (95300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS et accordé le 25 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550018O0051, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2019

Dossier PC n° 09550018O0051

Demandeur

SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550018O0051 a été délivré le 25 mai 2019, pour un projet situé 6 Av De L Ile De France. Le projet est porté par SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 752 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	981 m²
Total	650 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	650 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	981 m²
Total locaux	650 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat de salariés
SIREN: 839621489
SIRET: 83962148900013
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09550018O0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 752 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Av De L Ile De France, à Pontoise (95300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT UNSA SANTE ET SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE DU CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOIS et accordé le 25 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550018O0051, déposé en mairie de Pontoise.

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