Permis de construire à Osny pour 147 m² de locaux - 9 Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 09547621U0004
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
Cette page présente le permis de construire n° 09547621U0004, délivré le 2 juin 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Chaussee Jules Cesar, Osny (95520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EE1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
| Total | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323450270
- SIRET
- 32345027000091
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547621U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |