Permis de construire n° 09547621U0004 à Osny pour 147 m² de locaux, 9 Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 09547621U0004
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547621U0004 a été délivré le 2 juin 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Chaussee Jules Cesar. Le demandeur déclaré est ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
| Total | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
| dont Bureaux | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
| Total locaux | 815 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323450270
- SIRET
- 32345027000091
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTOISE (95300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547621U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |