Permis de construire Logement N° 0955001800043

Permis de construire n° 0955001800043 à Pontoise pour 745 m² de logement, 37 Rue Des Marechaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 0955001800043

Demandeur

COMIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955001800043, délivré le 4 mars 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Des Marechaux. La demande émane de COMIX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 5 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH40. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 462 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Locaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 0 m²
Total 462 m² 283 m² 462 m² 0 m² 462 m² 283 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 5 1 2 - 13
30,8 % 7,7 % 38,5 % 7,7 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812026342
SIRET
81202634200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Des Marechaux, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMIX et accordé le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 5 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001800043, déposé en mairie de Pontoise.

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