Permis de construire Locaux N° 09550014B0022

Permis de construire n° 09550014B0022 à Pontoise pour 492 m² de locaux, 6 Av De L Ile-De-France

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 09550014B0022

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09550014B0022, délivré le 6 septembre 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Av De L Ile-De-France. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC215, AZ70, AZ68. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 791 m²

Surface existante avant

147 788 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

148 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
06/09/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC215 AZ70 AZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 788 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 148 280 m²
Total 147 788 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 148 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 147 788 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 148 280 m²
Total locaux 147 788 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 148 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269500153
SIRET
26950015300011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09550014B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av De L Ile-De-France, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS et accordé le 6 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550014B0022, déposé en mairie de Pontoise.

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