Permis de construire n° 0955001800014 à Pontoise pour 247 m² de locaux, 10 avenue du Marechal de L
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 0955001800014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001800014 a été délivré le 23 août 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 10 avenue du Marechal de L.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 304 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397 m² à 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 644 m² |
| Total | 397 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 644 m² |
| Total locaux | 397 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 95 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.