Permis de construire Locaux N° 0955001800023

Permis de construire n° 0955001800023 à Pontoise pour 9 635 m² de locaux, 12 rue Lavoisier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 0955001800023

Demandeur

UNE PIECE EN PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001800023 porte sur un projet situé 12 rue Lavoisier. La demande émane de UNE PIECE EN PLUS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 635 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 694 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 36. La base compte un autre dossier pour la même voie, 12 rue Lavoisier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 694 m²

Surface existante avant

10 277 m²

Surface créée

9 635 m²

Variation nette

-553 m²

Surface totale après

9 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2019

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 17 694 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 635 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 120 m² d'industrie et 515 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 9 635 m² parmi les 10 188 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 10 277 m² à 9 724 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 10 188 m² 0 m² 9 635 m² 553 m² 9 635 m² -553 m² 9 635 m²
Total 10 277 m² 0 m² 9 635 m² 553 m² 9 635 m² -553 m² 9 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 188 m² 0 m² 9 635 m² 553 m² 9 635 m² -553 m² 9 635 m²
dont Bureaux 1 068 m² 0 m² 0 m² 553 m² 515 m² -1 068 m² 0 m²
dont Industrie 9 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 120 m² -9 120 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 9 635 m² 0 m² 0 m² 9 635 m² 9 635 m²
Total locaux 10 188 m² 0 m² 9 635 m² 553 m² 9 635 m² -553 m² 9 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNE PIECE EN PLUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

UNE PIECE EN PLUS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351798764
SIRET
35179876400384
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de UNE PIECE EN PLUS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, 12 rue Lavoisier à Pontoise (95300)

L’autre dossier recensé sur la voie 12 rue Lavoisier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

Autres types d'autorisations à Pontoise