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Permis de construire Locaux N° 0955001800023

Permis de construire n° 0955001800023 à Pontoise pour 9 635 m² de locaux, 12 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Lavoisier, à Pontoise (95300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNE PIECE EN PLUS et accordée le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955001800023, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 0955001800023

Demandeur

UNE PIECE EN PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001800023 porte sur un projet situé 12 Rue Lavoisier. La demande émane de UNE PIECE EN PLUS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS36. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 694 m²

Surface existante avant

10 277 m²

Surface créée

9 635 m²

Variation nette

-553 m²

Surface totale après

9 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

29/08/2019

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	10 188 m²	9 635 m²	553 m²	9 635 m²	-553 m²	9 635 m²
Total	10 277 m²	9 635 m²	553 m²	9 635 m²	-553 m²	9 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	10 188 m²	9 635 m²	553 m²	9 635 m²	-553 m²	9 635 m²
dont Bureaux	1 068 m²	0 m²	553 m²	515 m²	-1 068 m²	0 m²
dont Industrie	9 120 m²	0 m²	0 m²	9 120 m²	-9 120 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	9 635 m²	0 m²	0 m²	9 635 m²	9 635 m²
Total locaux	10 188 m²	9 635 m²	553 m²	9 635 m²	-553 m²	9 635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE PIECE EN PLUS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351798764
SIRET: 35179876400384
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: RUEIL MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001800023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	29/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Lavoisier, à Pontoise (95300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNE PIECE EN PLUS et accordée le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955001800023, déposé en mairie de Pontoise.

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