Permis de construire n° 0955001800023 à Pontoise pour 9 635 m² de locaux, 12 rue Lavoisier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 0955001800023
Demandeur
UNE PIECE EN PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001800023 porte sur un projet situé 12 rue Lavoisier. La demande émane de UNE PIECE EN PLUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 635 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 694 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 36. La base compte un autre dossier pour la même voie, 12 rue Lavoisier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 17 694 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 635 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 120 m² d'industrie et 515 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 9 635 m² parmi les 10 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 10 277 m² à 9 724 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 10 188 m² | 0 m² | 9 635 m² | 553 m² | 9 635 m² | -553 m² | 9 635 m² |
| Total | 10 277 m² | 0 m² | 9 635 m² | 553 m² | 9 635 m² | -553 m² | 9 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 188 m² | 0 m² | 9 635 m² | 553 m² | 9 635 m² | -553 m² | 9 635 m² |
| dont Bureaux | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 515 m² | -1 068 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 9 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 120 m² | -9 120 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 9 635 m² | 0 m² | 0 m² | 9 635 m² | 9 635 m² |
| Total locaux | 10 188 m² | 0 m² | 9 635 m² | 553 m² | 9 635 m² | -553 m² | 9 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNE PIECE EN PLUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNE PIECE EN PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351798764
- SIRET
- 35179876400384
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de UNE PIECE EN PLUS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, 12 rue Lavoisier à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé sur la voie 12 rue Lavoisier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.