Permis de construire Locaux N° 0955001800012

Permis de construire n° 0955001800012 à Pontoise pour 136 m² de locaux, 8 Rue De La Citadelle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0955001800012

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001800012 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé 8 Rue De La Citadelle. Le dossier a été déposé par AUTO MOTO COLLOT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD81. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/07/2021
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2021

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389626508
SIRET
38962650800045
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Citadelle, à Pontoise (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO MOTO COLLOT et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955001800012, déposé en mairie de Pontoise.

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