Retour aux permis de construire de Pontoise

Permis de construire Locaux N° 0955001800012

Permis de construire à Pontoise pour 136 m² de locaux - 8 Rue De La Citadelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Citadelle, Pontoise (95300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO MOTO COLLOT et accordé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001800012, instruit par la commune de Pontoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0955001800012

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955001800012, délivré le 19 juillet 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Citadelle, Pontoise (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

10/07/2021

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	136 m²	136 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389626508
SIRET: 38962650800045
Code APE (NAF): 85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Citadelle, Pontoise (95300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO MOTO COLLOT et accordé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001800012, instruit par la commune de Pontoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontoise

PC n°0955002600007 Locaux Autorisé

4 Place Du Parc Aux Charrettes

Pontoise (95300)

Transformation avec diminution

21 mai 2026 321 m² SDP COMMUNE DE PONTOISE

DP n°0955002600024 Locaux Autorisé

20 Rue De Gisors

Pontoise (95300)

Transformation sans extension

21 mai 2026 6 m² SDP

PC n°0955002500019 Locaux Autorisé

Avenue De Verdun Zac Bossut

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 199 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

DP n°0955002600004 Locaux Autorisé

7 Rue Eric De Martimprey

Pontoise (95300)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 54 m² SDP

DP n°0955002600003 Logement Autorisé

54 Rue De Gisors

Pontoise (95300)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 129 m² SDP ALTIMO CONSEIL

DP n°0955002500243 Locaux Autorisé

9 Place De La Piscine

Pontoise (95300)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 20 m² SDP PAUL ET FILS

Autres types d'autorisations à Pontoise

Permis d'aménager à Pontoise

12 autorisations

Permis de démolir à Pontoise

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontoise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontoise

Autres types d'autorisations à Pontoise

Caractéristiques du projet