Permis de construire n° 0955001700048 à Pontoise pour 6 466 m² de logement et locaux, rue de la Sellerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 0955001700048
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001700048 a été délivré le 15 juin 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue de la Sellerie. La société de promotion immobilière INTERCONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 98 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 680 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 279. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sellerie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 98 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 204 m² | 6 204 m² |
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 6 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 466 m² | 6 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 98 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 28 | 34 | 27 | 2 | - | 98 |
| 7,1 % | 28,6 % | 34,7 % | 27,6 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière INTERCONSTRUCTION, une SA basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERCONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 612004051
- SIRET
- 61200405100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92772)
Autres dossiers de INTERCONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001700048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 27/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Sellerie à Pontoise (95300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Sellerie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.